CONFÉRENCE DE BLANCHE SEGRESTIN (jeudi 19 novembre 2015)

L’entreprise dans la société : de la déformation à la refondation
(seconde partie)

par Mme Blanche Segrestin

C’est avec un grand honneur que je vais essayer de vous résumer les travaux qui ont été menés, par toute une équipe que je ne fais ici que représenter, depuis le printemps 2009 au Collège des Bernardins.

Je vais essayer simplement de mettre l’accent sur quelques grands thèmes et notamment de revenir sur la crise, qui a été évoquée déjà par Monsieur Collomb et par Beaudoin, de l’entreprise, en montrant que cette crise est aussi un symptôme selon nous, du fait qu’il y a un vide juridique et la nécessité pour nous qu’il y a de retravailler la théorie de l’entreprise.

Je vous présenterai dans un second temps comment un détour historique nous amène à apporter effectivement un nouveau regard sur l’entreprise et à proposer cette notion de création collective comme centrale pour penser l’entreprise contemporaine. Et puis ensuite j’essaierai de dégager quelques pistes sur lesquelles nous travaillons actuellement, quelques implications, d’une certaine manière quelques propositions pour refonder l’entreprise aujourd’hui.

Dans un premier temps, je ne vais pas revenir longuement sur la crise. On en a évoqué plusieurs aspects, les dommages, notamment environnementaux, ou les croissances des inégalités qu’on observe un peu partout dans le monde. Un fait peut-être a été insuffisamment souligné et nous a beaucoup préoccupés. C’est le fait que l’entreprise elle-même apparaissait comme la première victime de la crise. Un certain nombre de faits, relativement partagés aujourd’hui ou reconnus montrent que le management au sein des entreprises a été profondément transformé. Je les indique rapidement : le fait qu’il y ait une focalisation sur quelques critères, notamment de court terme, sur la valeur actionnariale, mais aussi les mécanismes de contractualisation interne ; l’individualisation des objectifs et des rémunérations ; et puis aussi la difficulté à investir sur des projets de long terme, particulièrement incertains, comme le sont les projets de recherche et de développement.

Et on voit que l’ensemble de ces mécanismes a fortement impacté la manière dont fonctionnent les entreprises, au point même parfois de menacer directement la survie des entreprises. Alors ça s’est traduit par quelques phénomènes qui rendent, exemplifient et illustrent ça de manière extrême. On a vu par exemple, lors de la faillite des banques en 2008, comment est-ce que le management a pu, en poussant l’organisation bancaire à prendre des risques qui allaient, à l’encontre des règles mêmes professionnelles du secteur bancaire, mettre en faillite leur établissement. On a vu aussi, et ça a été souligné par des collègues américains récemment, comment est-ce que des grandes entreprises américaines depuis les années 2000 consacrent plus d’argent à racheter leurs propres actions pour soutenir leur cours en bourse qu’à investir dans la R&D, alors même qu’elles sont sur des secteurs où la compétitivité se joue directement par la capacité d’innovation, dans les secteurs, par exemple, de la pharmacie, des semi-conducteurs, etc. Là encore des choix de gestion pris arrivent à menacer la pérennité de l’entreprise sur du moyen, voire du court terme. Et puis le dernier exemple, on ne peut pas ne pas citer le cas Volkswagen. Là encore, des choix de gestion, poussés aussi par des critères de profitabilité sans doute à court terme impliquent des mises en péril direct de l’entreprise et de sa survie.

Ces exemples-là en fait ont été extrêmement préoccupants pour nous: comment expliquer les évolutions de la gouvernance, l’accent mis sur la valeur pour l’actionnaire, ce qu’on a caractérisé au Collège des Bernardins comme une « grande déformation », au détriment de l’entreprise ? Comment peut-on expliquer qu’on en soit arrivé, au début du XXIe siècle, à ce que le management se retourne contre l’entreprise ? Comment expliquer ce paradoxe formidable que l’entreprise joue contre sa propre pérennité et sa propre survie ?

Il nous semble que la principale explication que l’on peut amener, c’est que l’entreprise a été effectivement prise dans une transformation du régime de sa gouvernance et selon des principes qui n’étaient pas adaptés à l’entreprise, mais qui étaient des principes de corperate governance – le terme anglais est peut-être plus précis ; il a été traduit par « gouvernance d’entreprise », mais il serait plus cohérent et plus fidèle de le traduire par « gouvernance de la société » en appuyant l’idée que la société en tant que société anonyme, société de capitaux, le vecteur juridique de l’entreprise, ne correspond pas à l’entreprise elle-même.

De ce point de vue-là, on s’aperçoit que la doctrine qui plaide pour un renforcement de la surveillance des actionnaires sur le management, n’a pas été fondée sur une représentation cohérente de l’entreprise. Et la gouvernance s’est appuyée sur un droit qui était un droit de la société, là où l’entreprise n’était pas définie en droit. Notre travail qui a consisté à dire : ce vide juridique que l’on constate dans le droit ne trahit-il pas un vide théorique ? Car à aucun moment une théorie de l’entreprise n’est venue s’interposer pour défendre l’entreprise là où elle était menacée par des principes qui étaient des principes de gestion de la société ou de gouvernance de la société.

On a mené un grand colloque avec le Collège des Bernardins à Cerisy qui a interrogé les différentes disciplines de science sociale, l’économie, le droit, la gestion, la sociologie, pour montrer comment est-ce que étrangement, alors que l’entreprise est omniprésente dans l’ensemble de ces disciplines, l’entreprise n’avait pas été un objet scientifique et qu’on restait aujourd’hui encore relativement démuni pour parler de l’entreprise dans ces différentes disciplines.

Aussi faut-il revenir sur l’entreprise. Pourquoi l’entreprise n’est-elle pas assimilable qu’à la structure de société, au sens de la structure commerciale ? Le principal élément sur lequel on s’appuie pour l’affirmer, c’est une relecture historique – et l’on s’est pas mal appuyé sur les travaux d’Armand Hatchuel sur l’histoire de la grande entreprise et la naissance du management. L’entreprise moderne, l’entreprise avec un management professionnel, avec du contrat de travail, est une innovation relativement récente. Elle n’est pas du tout aussi ancienne que le capitalisme ou que le libéralisme. C’est une innovation qui est apparue à la fin du XIXe siècle, vous le voyez, il y a un peu plus d’un siècle, et qui en fait va prendre à revers l’ensemble du développement capitaliste justement, avec l’apparition et la libéralisation de la société commerciale qui elle, voyez la société anonyme par exemple, est déjà libéralisée en 1867 en France, et à peu près pareil aux États-Unis.

À cette époque-là, on peut dire que le contrat de travail et le droit du travail n’existent pas encore et que l’entreprise moderne n’existe pas. Alors pour comprendre en fait cette apparition très tardive – et on pourrait même presque dire contradictoire parce qu’en fait comment expliquer qu’on reconnaisse fin XIXe un contrat de travail où on entérine une relation de subordination alors que depuis la Révolution française on avait aboli les relations qui n’étaient pas des relations d’égal à égal ? Jusqu’à présent, il y avait bien sûr de l’emploi au XIXe, mais on passait par des contrats de louage, louage d’ouvrage ou louage de service, mais qui étaient en fait, on dirait aujourd’hui, de client-fournisseur.

Comment expliquer la naissance du contrat de travail ? Il y a évidemment un ensemble de luttes sociales, de libertés syndicales, etc., qui sont très importantes à la fin du XIXe siècle. Mais on ne peut pas comprendre la naissance de la grande entreprise, de l’entreprise moderne justement comme dans un contexte d’extraordinaire développement scientifique et technique. Je vous ai mis là en fait quelques images. C’est la naissance de l’électricité, la naissance des télécommunications, du moteur à explosion, et un formidable bouleversement. C’est une époque, j’ai repris l’expression de certains collègues, où l’on cherche non pas seulement à utiliser le progrès technologique, mais à le domestiquer, à « domestiquer l’innovation », à accélérer le progrès technique.

Vous voyez pourquoi la société commerciale devient secondaire. Ce n’est pas l’apport des capitaux qui va permettre la puissance industrielle. C’est davantage la manière de l’utiliser et de savoir développer de nouveaux brevets, de nouvelles technologies à partir des ressources que l’on mobilise. Là encore, vous voyez, le point déterminant pour comprendre l’apparition du contrat de travail, ça va être de dire qu’on ne peut plus recourir au marché du travail pour développer des choses encore inconnues ou des nouvelles technologies, puisque les ressources précisément n’existent pas. Et donc on va avoir besoin d’une organisation du travail pour faire advenir des métiers qui ne sont pas encore là.La subordination peut se comprendre comme le recours à une organisation capable de structurer par des méthodes collectives l’apparition de nouveaux corpus de connaissance, de nouvelles méthodes collectives et, par la suite, de nouveaux protocoles et processus de travail.

Dans cette perspective, trois dimensions de l’entreprise ont été omises dans les principes de gouvernance :1) on ne peut pas comprendre l’entreprise si on ne fait pas état de cette dynamique de création collective. On a eu besoin de parler d’entreprise à partir du moment, non pas où on cherchait à générer du profit – ça c’est effectivement toujours valable, mais on aurait pu continuer par la société commerciale si on en était resté à cet objectif-là. Ce qui apparaît en plus, c’est la nécessité de développer de nouveaux potentiels d’action, de nouvelles capacités d’action et d’investigation, notamment de recherche. 2) Cela passe par la structuration d’un collectif de travail avec des méthodes collectives, donc la rationalisation du travail qui passe par la subordination et 3) par cette figure totalement exceptionnelle et inédite dans l’histoire du capitalisme. Le figure de l’autorité managériale, du management, n’est plus l’entrepreneur de l’économie classique ; ce n’est plus non plus le propriétaire, le capitaliste simplement. Ce n’est pas non plus simplement l’inventeur comme ça avait pu l’être, par exemple lors de la révolution industrielle anglaise. Le dirigeant se distingue par sa compétence et une légitimité qui tient à sa capacité à coordonner un ensemble de ressources pour développer des stratégies inédites, pour concevoir et développer des stratégies inédites.

Ce sont ces trois dimensions, vous voyez, qui ont été oubliées et déstabilisées par l’apparition des principes de gouvernance de la société, à partir du moment où on a remplacé l’objectif de création collective par un objectif qui est plutôt celui de la valeur actionnariale ; où le collectif de travail a davantage fait place à des objectifs individuels et la mesure de performances individuelles ; et puis où l’autorité de gestion a plutôt été considérée dans la théorie de l’agence et les principes de gouvernance, comme un agent qui doit en fait être aligné, incité à suivre des intérêts des actionnaires.

De ce point de vue-là, on pense que l’enjeu actuel est de restaurer d’abord la capacité de l’entreprise. Il s’agit de restaurer les fondements de l’entreprise en ce qu’elle peut être porteuse d’un intérêt collectif, de recherche par exemple scientifique ou industrielle. Par exemple, l’entreprise Carl Zeiss formalise – elle naît à la fin du XIXe siècle –formalise en 1896, son objectif : participer au progrès scientifique de pointe dans l’optique de pointe dans la mesure où ce progrès permettra des applications considérables, notamment dans les domaines médicaux, mais aussi la prospérité économique des salariés et de la collectivité dans laquelle les entreprises de Zeiss sont installées. Ce projet d’innovation et de création a un intérêt non seulement pour l’entreprise elle-même, mais aussi pour la collectivité au sens global.

Alors, à partir de ce regard et de cette importance de la création collective dans l’entreprise, on a cherché à réfléchir à quelles conséquences, éventuellement comment restaurer ou quelles propositions pour restaurer l’entreprise. Alors, évidemment, il y a plusieurs pistes qui ont été évaluées ; On n’est pas sans connaître les orientations en termes – et les progrès remarquables qu’a accomplis la responsabilité sociale de l’entreprise, la RSE, avec tous les dispositifs de notation extra-financière ou de reporting social et environnemental des entreprises. On voit en fait que ça a énormément fait changer les pratiques des entreprises et, en même temps, d’après nous, force est de reconnaître que les engagements, que la RSE est basée en fait sur une hypothèse très simple. L’hypothèse est la suivante : les entreprises ont intérêt elles-mêmes, dans leur stabilité, dans leur pérennité, à prendre en compte l’intérêt des parties prenantes et leur environnement. Il en est en fait de leur intérêt stratégique bien compris. Malheureusement, force est de constater aussi que les actionnaires et ceux qui sont au conseil d’administration visent en fait leur intérêt qui n’est pas nécessairement congruent à celui de l’intérêt à long terme de l’entreprise. Et c’est ce qui explique d’une certaine manière pourquoi la RSE, malgré les immenses progrès, n’est pas suffisante aujourd’hui et n’a pas empêché un certain nombre de scandales récents que vous connaissez. Ça a aussi été rapporté dans un rapport de l’ONU, le Freshfield Report qui montre que le droit rend possible la prise en compte d’objectifs sociaux et environnementaux, mais en même temps rien n’empêche, dès lors que des actionnaires veulent rétablir une priorité sur une profitabilité à court terme de passer outre, en fait, cette responsabilité sociale et environnementale.

Il y a une deuxième voie qui a été largement étudiée dans la communauté académique, c’est l’idée que la société, au sens de société anonyme, devrait en fait intégrer différentes parties prenantes de manière à ce que le management puisse être contrôlé par un ensemble et favoriser un équilibre au sein même de la structure de société pour l’entreprise. Alors, ça a été d’ailleurs accompagné d’un certain nombre de lois, par exemple la Company Act en Angleterre ou les Consistuency Statutes qui là ne visent pas à intégrer d’autres parties au Board, mais plutôt à rendre possibles des choix de gestion qui prendraient en compte, non pas directement l’intérêt des actionnaires, mais l’intérêt de plusieurs parties prenantes.

Ces développements sont très intéressants, mais on voit qu’ils sont très critiqués à double titre, au premier, en fait, parce que beaucoup disent : à partir du moment où vous rendez cette latitude de choix de gestion possible, vous avez des difficultés à contrôler les choix de gestion. Rendre compte à tout le monde, c’est en fait rendre compte à personne – voilà en gros ce qui est dit dans la littérature. Et puis le deuxième problème, selon nous, c’est que cette logique de « je dois représenter les intérêts de différentes parties » ne rend pas davantage compte de cette logique de création collective. Considérer en fait que les dirigeants doivent rendre compte à de multiples parties et d’augmenter les contraintes ne va pas libérer cette capacité de création collective et ne va pas, en tous cas, dans ce sens-là.

Du coup, nous avons plutôt essayé de réfléchir à une autre voie, ou à d’autres voies – je devrais le mettre au pluriel – en disant : comment restaurer ces principes, en fait ces fondements de l’entreprise en tant que dispositifs de création collective au sein du droit ? Et alors on a travaillé essentiellement dans deux grandes directions. Je vais aller assez vite sur la première, parce qu’il y a un ensemble de dispositifs où il s’agissait en fait de réfléchir à comment penser un droit, non plus de la société, un droit du commerce, mais bien un droit de l’entreprise. Et là on s’est dit : il y a déjà un ensemble de dispositions – on a beaucoup travaillé avec des juristes – il y a un ensemble de dispositions qui pourraient relever déjà, qui manifestent l’entreprise en droit et qu’on pourrait en fait chercher à rendre visibles au travers d’un code de l’entreprise. Par exemple, les dispositifs comme le comité d’entreprise, tout ce qui relève de la représentation des salariés ou, plus récemment, des dispositifs qui renchérissent le poids de vote pour des actionnaires qui s’engagent à rester sur la durée dans les entreprises. Tout cela en fait va dans le sens, effectivement, d’une reconstitution d’un intérêt collectif de l’entreprise.

Mais on peut également travailler sur d’autres axes, notamment penser le statut des dirigeants, non pas simplement comme des mandataires chargés de défendre l’intérêt de telle ou telle partie, mais bien plutôt selon un terme qui est, plutôt que le mandat, renvoie à un pouvoir d’habilitation : les différentes parties, que ce soient les actionnaires ou les salariés, habilitent l’équipe dirigeante à prendre des choix de gestion qui peuvent les impacter, mais dans l’intérêt d’un projet collectif et créatif. Ce principe d’habilitation, vous voyez, change remarquablement les choses sur la représentation de la fonction dirigeante et a des conséquences, par exemple, sur : les choix de gestion doivent être considérés dans leurs effets comme communs et non pas imputables à telle ou telle partie.

Voilà un ensemble de pistes sur lequel l’équipe a travaillé. On avait des équipes de financiers qui ont travaillé plus spécifiquement sur le rôle des actionnaires ; d’autres qui ont travaillé sur le poids des États face aux entreprises et la concentration en fait au niveau international des entreprises, avec ce principe, porté notamment par Jean-Philippe Robé, de constitutionnalisation de pouvoir privé par rapport aux États-nations.

Je voudrais aussi vous indiquer une autre voie qui nous a été en fait soufflée par l’expérience américaine de nouvelles sociétés qui sont apparues à partir de 2012, au départ en Californie, mais qu’on retrouve aujourd’hui dans 31 États américains. Vous le voyez, en l’espace de 3 ans, les législations qui sont considérablement amendées aux États-Unis. Et ce principe en fait ne consiste pas à introduire un droit de l’entreprise, mais plutôt à venir changer le droit des sociétés en intégrant au cœur même du contrat de société, donc du contrat entre les actionnaires, le principe d’une mission – ce que les États-Unis appellent un purpose – qui peut être soit ce qu’ils appellent un general public benefit, donc une mission de l’entreprise qui doit viser un bénéfice collectif, soit un special purpose, donc un objectif qui serait social ou environnemental. Donc, voyez qu’en fait cela revient, dans ce type de société à dire : il n’y a pas seulement une relation directe entre les associés qui mandatent une équipe de management, sous-entendu : pour servir leurs intérêts, mais on introduit en fait un tiers terme, la mission sur lesquels [laquelle] en fait les associés s’engagent, et les associés engagent non seulement leur personne, mais la société et, du coup, les associés futurs, ce qui veut dire par ailleurs que le management sera contrôlé à l’aune de la stratégie qu’il mène sur cette mission ou cet objectif social et environnemental.

Et voyez en fait ce changement : le fait que des sociétés, à but lucratif par ailleurs, qui ne renoncent pas à leur lucrativité, intègrent dans leurs statuts un objectif de nature sociale ou environnementale, a des effets qui nous semblent extrêmement intéressants, y compris d’un point de vue théorique, et on a repris en fait cette proposition en France sous l’idée d’une société « à objet social étendu », l’objet social étant un nom classique, qui désigne d’habitude le domaine d’activité dans lequel l’entreprise opère. Ici, l’idée était de dire : l’objet social justement peut être enrichi, intégrer des objectifs de nature sociale et environnementale qui vont être pérennes et devenir du coup opposables à l’entreprise et à l’équipe dirigeante.

Cette idée nous semble d’autant plus intéressante qu’elle permet de restaurer, encore une fois, dans le droit des sociétés, l’idée qu’il puisse y avoir, non seulement des objectifs sociaux et environnementaux, mais aussi des objectifs créatifs, c’est-à-dire : on poursuit ensemble, comme je disais tout à l’heure le progrès de l’industrie optique pour Carl Zeiss, là ça peut être le développement en fait de nouvelles technologies ou la lutte contre le réchauffement climatique ou autre. On a, on réintègre la dimension de création collective à l’occasion en fait d’un objet social étendu.

Dernier élément ; on restaure aussi un statut des dirigeants qui nous semble beaucoup plus cohérent avec leurs fonctions dans la mesure où ils doivent rendre des comptes sur une stratégie créatrice. C’est une proposition aujourd’hui qui a été reprise dans un certain nombre de groupes et d’institutions, dans un rapport du Conseil économique et social, mais aussi dans une task force récemment du G8, au niveau français et au niveau international. Et puis, c’est un dispositif qu’on cherche à expérimenter, avant même que la loi passe, avec un certain nombre d’entreprises. Et les entreprises avec lesquelles on travaille, nous renvoient l’idée que ce type de dispositif réouvre la finalité de leur entreprise et permet d’expliciter des choix. On en revient ainsi à la question éthique : ça restaure la possibilité pour un entreprise de choisir ses finalités, là où les finalités avaient tendance à s’imposer à elle.

 

CONFÉRENCE DE BLANCHE SEGRESTIN (jeudi 19 novembre 2015)

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