CONFÉRENCE DU PÈRE BAUDOIN ROGER (jeudi 19 novembre 2015)

L’entreprise dans la société : de la déformation à la refondation
(première partie)

par le Père Baudoin Roger

Permettez-moi de vous remercier de votre invitation et de nous permettre de contribuer à vos réflexions.

Notre propos s’inscrit dans un travail de recherche sur l’entreprise, qui est mené depuis 2009 au Collège des Bernardins. Cette initiative du Collège manifeste la volonté de l’Église de contribuer à la réflexion sur les questions économiques et, en particulier, à réfléchir à ses enjeux éthiques.

L’Église s’intéresse en effet aux hommes, à toutes les composantes de leur vie et elle porte une attention particulière à l’entreprise.

Pourquoi le Collège des Bernardins s’intéresse à l’entreprise ?

Cette attention s’explique par le rôle important qu’ont les entreprises dans nos sociétés. Elles affectent de manière très directe la vie des hommes sur nombre de plans : par le travail, les biens et services produits, la production et la répartition des richesses, les effets sur l’environnement, etc. Les entreprises ainsi contribuent ainsi à la création du monde commun dans lequel nous vivons.

Quelques éléments fondamentaux de la réflexion chrétienne

C’est pourquoi l’Église souhaite participer au questionnement d’ordre éthique propre à l’entreprise. Quelques éléments permettront de situer sa réflexion sur ces sujets.

  • Le travail est considéré de manière fondamentalement positive : il est vu comme un bien de l’homme, notamment parce qu’il contribue à son développement personnel, à son humanisation et aussi à sa socialisation : Les hommes travaillent avec et pour les autres nous rappelle Jean-Paul II (1) ;
  • C’est en particulier le cas au sein de l’entreprise, qui, pour l’Église, forme une « communauté de personnes » (2) ;
  • À propos de ceux dont l’investissement dans l’entreprise permet la création d’emploi pour produire des biens utiles, le pape Pie XI parle de « vertu de magnificence » (3)
  • Enfin, Jean-Paul II juge le marché libre comme « l’instrument le plus approprié pour répartir les ressources et répondre efficacement aux besoins » (CA 34).

L’Église n’endosse cependant pas sans réserve les valeurs de l’économie libérale.

  • Elle souligne la priorité de principe qui doit être donnée à l’homme au travail sur le capital. Cette priorité résulte du fait que le capital est « seulement un ensemble de choses », et aussi qu’il est toujours le fruit du travail (4) ;
  • L’Église considère la propriété comme légitime, au sens où elle est une condition nécessaire à une liberté effective des hommes. Mais, le droit de propriété n’est jamais vu comme un absolu. En particulier, à propos de l’entreprise, Jean-Paul II considère que la propriété des moyens de production n’est légitime que pour autant qu’ils servent au travail (5) ;
  • Enfin, pour « éviter que les mécanismes du marché soient l’unique point de référence de la vie sociale», l’Église rappelle que le marché doit être « dûment contrôlé par les forces sociales et par l’État » (6).

Situation et questions contemporaines

Ces considérations invitent à s’interroger sur la situation contemporaine. La place dominante qu’a prise la finance affecte l’entreprise ; elle résulte d’une évolution qu’on peut retracer à travers trois moments : émergence, résistance, acceptation.

  • Un moment d’émergence, dans les années 70. On peut l’associer à la publication de l’article de Friedman : « La responsabilité des entreprise, c’est de faire du profit » (7). Cette évolution marque une réaction à la perte de compétitivité de l’économie américaine. Celle-ci a été imputée à l’insuffisance des contre-pouvoirs opposés aux dirigeants et à leur opportunisme supposé. Ils rendent nécessaire de rétablir un aiguillon actionnarial ;
  • Dans les années 80 on observe un moment de résistance. En témoigne la position de l’association des dirigeants de grandes entreprises américaines. Jusqu’à la fin des années 80, la Business Roundtable a défendu la neutralité du dirigeant contre la primauté actionnariale. Cette neutralité leur apparaissait comme une condition pour pouvoir prendre en compte de manière équilibrée les différentes parties.
  • Dans les années 90, la résistance fait place à l’acceptation. Dans son « Statement on Corporate Governance » de 1997, la Business Roundtable, se rallie clairement à la primauté actionnariale (8).

Aujourd’hui, on voit émerger des interrogations sur les conséquences de cette évolution : certains s’interrogent sur les avantages qu’en tirent les dirigeants, d’autres s’étonnent d’une économie qui génère du profit sans toujours générer de la prospérité (9).

Du côté de l’Église, cette évolution avait suscité des interrogations inquiètes : dès 1989, Jean-Paul II évoquait le « risque de voir se répandre une idéologie radicale de type capitaliste qui […], par principe, en attend [des phénomènes de marginalisation et d’exploitation, misère matérielle et morale] la solution du libre développement des forces du marché. » (CA 42). Vingt ans plus tard, Benoît XVI précise la nature de ces risques en s’interrogeant sur la place des actionnaires : « Un des risques les plus grands est sans aucun doute que l’entreprise leur soit presque exclusivement soumise » (Caritas in veritate 40). L’intériorisation par les acteurs de théories justifiant la primauté actionnariale, conjuguée à des dispositifs d’incitations tend à surdéterminer les choix des dirigeants « qui ne répondent qu’aux indications des actionnaires de référence » (ibid).

Des questions éthiques

Cette évolution pose des questions, notamment au plan de l’éthique. Pour le pape François, « Le principe de la maximalisation du gain, qui tend à s’isoler de toute autre considération, est une distorsion conceptuelle de l’économie » (Laudato Si’ 195). Cette réflexion nous invite aussi à considérer les effets sur l’entreprise de la primauté donnée aux actionnaires (10).

En ordonnant l’économie ou l’entreprise à une finalité unique, ne réduit-on pas tout dilemme à un problème d’optimisation unidimensionnel ? Au-delà des questions sur sa pertinence économique, une telle réduction peut-elle laisser place à une interrogation éthique ? L’actualité montre que la primauté du gain peut laisser les acteurs démunis face à des questions d’optimisation fiscale, ou de respect de l’environnement.

Plus fondamentalement, honorer cette dimension éthique suppose de voir derrière chaque acteur économique des personnes, des personnes physiques, et de prendre en compte les déterminants qui guident leurs décisions.

Ce questionnement éthique doit donc être mené :

  • Au niveau de l’acteur, en considérant les références qui guident son action : les représentations, les cadres théoriques qui les sous-tendent, les motivations, etc.
  • Il doit aussi être mené au niveau des structures, institutions, cadre juridiques, incitations, qui à la fois nourrissent les représentations des acteurs et déterminent leurs actions.

N’y aurait-il pas, en effet, une certaine naïveté, une naïveté coupable, à disjoindre ces deux niveaux ? à attendre des acteurs un comportement vertueux sans s’interroger sur les dispositifs externes qui orientent, voire déterminent leurs actions ?

C’est ainsi que, en 2009, le Collège des Bernardins a interrogé les chercheurs sur le lien entre propriété de l’entreprise et responsabilité sociales.

Les orientations pour penser l’entreprise

Le point de départ des travaux porte sur la distinction entre l’entreprise et la société de capitaux qui lui sert de support juridique (11).

  • La société de capitaux est définie et encadrée par le droit, elle se réfère à un collectif précis, celui que forment les actionnaires ; par contre, le droit ne définit pas l’entreprise ;
  • Cependant, à travers la responsabilité limitée des actionnaires, le droit établit une distinction nette entre les actionnaires et la société qu’ils forment. Notamment par la séparation des patrimoines et l’abus de bien social ; ou encore, par la référence à l’intérêt social, qu’on ne peut pas simplement identifier à celui des actionnaires.

D’où la critique de la propriété de l’entreprise par les actionnaires. Son intériorisation par les acteurs a conduit à ce qu’Olivier Favereau a appelé « la grande déformation » de l’entreprise.

Il est apparu en outre que l’entreprise reste un objet difficilement saisissable : peut-on appréhender le collectif qu’elle forme à travers les seuls salariés ? jusqu’où s’étendent ses limites ? Ses responsabilités ? Les théories comme le droit apparaissent insuffisants pour la cerner.

Les chercheurs ont ainsi été conduits :

  • À interroger nos conceptions de l’entreprise en considérant, en particulier, ses fondements juridiques et anthropologiques, la nature des pouvoirs qu’elle exerce ou auxquelles elle est soumise.
  • À tenter ensuite de préciser les fondements de l’entreprise pour combler ce qui apparaît comme un déficit théorique afin de pouvoir dépasser des représentations de l’entreprise qui sont problématiques, parce que trop réductrices.

Comme le montrera Blanche dans quelques instants, ces travaux nous amènent à souligner l’importance de la création collective. Dans l’entreprise, cette capacité est démultipliée par la forme particulière de son organisation, en particulier par sa coordination non marchande (12).

Avant de lui passer la parole, j’en précise les fondements anthropologiques.

La division du travail et son organisation au sein de l’entreprise permet de faire des économies : des réductions de coûts de production, de transaction, d’opportunisme, de stocks, etc.

Mais, au regard de la performance et de la pérennité de l’entreprise les économies sont toujours secondes par rapport aux produits et aux processus efficients que l’entreprise met en œuvre.

D’où l’importance de la création qui porte à la fois sur la production et sur l’invention des produits et des processus.

Reconnaître l’importance de cette dimension de création conduit à modifier nos représentations de l’entreprise. En effet,

  • d’une part, cette capacité de création repose essentiellement sur le travail, et sur les compétences correspondantes ; le capital, lui, ne crée pas, il rend seulement possible la création.
  • D’autre part, la capacité de création est démultipliée par les relations : principalement par les relations au sein de l’entreprise, secondairement, par les relations avec les partenaires stratégiques avec qui elle coopère.

Ainsi, alors que chaque acteur a des capacités limitées, en termes de connaissances et compétences, d’imagination, de rationalité, les relations permettent de dépasser ces limites : elles étendent le référentiel cognitif et diffusent les compétences par apprentissage mutuel ; elles démultiplient les capacités d’innovation ; enfin, le débat contradictoire, en mettant au jour les biais de raisonnement, conduisent à des évaluations plus pertinentes, des décisions plus sûres, et des jugements plus justes.

C’est pourquoi il est proposé, comme le montrera Blanche Segrestin, de penser l’entreprise d’abord comme espace d’action collective qui constitue des potentiels inédits de création.

Notes

(1) « Plus que jamais aujourd’hui, travailler, c’est travailler avec les autres et travailler pour les autres : c’est faire quelque chose pour quelqu’un. » (Jean-Paul II, Centesimus annus 31).

(2) « le but de l’entreprise n’est pas uniquement la production du profit, mais l’existence même de l’entreprise comme communauté de personnes qui, de différentes manières, recherchent la satisfaction de leurs besoins fondamentaux et qui constituent un groupe particulier au service de la société tout entière. » (CA 35).

(3) « celui qui consacre les ressources plus larges dont il dispose à développer une industrie, source abondante de travail rémunérateur, pourvu toutefois que ce travail soit employé à produire des biens réellement utiles, pratique d’une manière remarquable et particulièrement appropriée aux besoins de notre temps l’exercice de la vertu de magnificence » (Pie XI, Quadragesimo anno, 56)

(4) « Tout ce qui est contenu dans le concept de “capital”, au sens restreint du terme, est seulement un ensemble de choses. Comme sujet du travail, et quel que soit le travail qu’il accomplit, l’homme, et lui seul, est une personne » (JPII, Laborem exercens, 12) « tout ce qui sert au travail, […], est le fruit du travail » (ibid).

(5) « la propriété s’acquiert avant tout par le travail et pour servir au travail. Cela concerne de façon particulière la propriété des moyens de production. Les considérer séparément comme un ensemble de propriétés à part dans le but de les opposer, sous forme de “capital”, au “travail” et, qui plus est, dans le but d’exploiter ce travail, est contraire à la nature de ces moyens et à celle de leur possession. Ils ne sauraient être possédés contre le travail, et ne peuvent être non plus possédés pour posséder, parce que l’unique titre légitime à leur possession – et cela aussi bien sous la forme de la propriété privée que sous celle de la propriété publique ou collective – est qu’ils servent au travail » (LE 14).

(6) « […] une société du travail libre, de l’entreprise et de la participation. Elle ne s’oppose pas au marché, mais demande qu’il soit dûment contrôlé par les forces sociales et par l’État, de manière à garantir la satisfaction des besoins fondamentaux de toute la société. » (CA 35).

(7) “The Social Responsibility of Business is to Increase its Profits”, The New York Times Magazine, September 13, 1970.

(8) « In The Business Roundtable’s view, the paramount duty of management and of boards of directors is to the corporation’s stockholders; the interests of other stakeholders are relevant as a derivative of the duty to stockholders.” (Business Roundtable, Statement on Corporate Governance, 1997, p.3).

(9) Lazonick, W., (2014), « Profits Without Prosperity: Stock Buybacks Manipulate the Market and Leave most Americans Worse Off », Harvard Business Review, September: pp. 47-55.

(10) À la « distorsion conceptuelle » de l’économie, correspond ce qu’Olivier Favereau a appelé « la grande déformation » de l’entreprise (Entreprises : la grande déformation, Parole et Silence, 2014).

(11) Cf. J.-P. Robé, L’entreprise et le droit, Paris : PUF Que sais-je ?, 1999.

(12) Dans l’entreprise, la coordination est appuyée sur la subordination des collaborateurs, et assurée par le(s) dirigeant(s).

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